Dernière mise à jour : 06/05/2026
Les présentes conditions régissent les prestations de création d'identité de marque, de développement de sites web et d'intégration de systèmes de paiement (Stripe), fournies par Sandy Empire sous forme de packs (Découverte, Business, Empire) ou de missions sur devis.
Toute prestation fait l'objet d'un pack tarifé ou d'un devis détaillé (périmètre, livrables, délais, prix). La prestation est réputée ferme après paiement du pack via le prestataire de paiement sécurisé, ou après validation écrite du devis (email ou signature) et paiement de l'acompte convenu.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes lorsque la TVA s'applique. Le paiement est exigé avant démarrage de la production. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via prestataire sécurisé (Stripe) et tout autre moyen indiqué sur le devis ou la facture.
Les livrables (charte graphique, logos, fichiers source, code source du site, configuration du compte Stripe) sont remis selon le périmètre du pack ou du devis. Une fois le paiement intégral encaissé, le client obtient les droits d'exploitation des livrables pour son activité. Sandy Empire conserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio, sauf demande écrite contraire.
Les packs annoncent un délai indicatif de 48 heures à compter de la réception des éléments client (brief, contenus, accès). Le nombre de tours de révision inclus est défini au pack ou au devis. Sandy Empire s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité du prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.
Pour les consommateurs, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai suite accord exprès du client, ou aux contenus numériques fournis sans support matériel dès lors que l'exécution a commencé avec accord préalable. Pour tout autre cas, les délais légaux applicables en France s'appliquent.
Pour toute question relative aux présentes CGV : support@sandy-empire.com
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